La loi contre la violence routière du 12 juin 2003, ainsi que les décrets du 31 mars et du 11 juillet 2003 aggravent l'arsenal des sanctions.
- En cas de maladresse, d'imprudence ou de manquement à la sécurité, l'homicide involontaire est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
- Si le conducteur auteur de l'homicide involontaire est ivre, ou a fait usage de stupéfiants, s'il ne possède pas le permis, était en grand excès de vitesse et s'est rendu coupable d'un délit de fuite, les peines sont portées à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende.
- Lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont relevées, le fautif encourt 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.
- Le permis blanc est supprimé pour les infractions les plus graves.
- L'usage du téléphone portable tenu en main est également incriminé.
Malheureusement, les juges hésitent encore à appliquer les dispositifs répressifs de la nouvelle loi dans toute sa rigueur et de nombreuses décisions judiciaires récentes ont entraîné la colère fort légitime des victimes ou de leurs familles.