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Préjudices moraux de la famille en cas de décès d'un proche

victime décédée dans un accident de la route : les préjudices moraux

En France, le « prix de la vie » est scandaleusement sous évalué par rapport à d'autres pays.


Dans le cas d'un décès, les tribunaux ne prenaient pas en compte la notion de « vie abrégée » c'est-à-dire la perte de plusieurs années de vie que le défunt aurait pu espérer connaître.

Seuls, les préjudices moraux c'est-à-dire la peine et la douleur d'avoir perdu un être cher donnaient lieu à indemnisation.

Ce barème est bien entendu UNIQUEMENT INDICATIF et NON OPPOSABLE mais vous permettra de calculer approximativement la valeur de votre préjudice moral en fonction de votre situation.

EN AUCUN CAS, la responsabilité de la F.N.V.R., ou de ses représentants, ne saurait être engagée.

Il s'agit du référentiel indicatif régional de l'indemnisation du dommage corporel de janvier 2010 pour les Cours d'Appel de BORDEAUX, AGEN, ANGERS, LIMOGES, PAU, POITIERS et TOULOUSE.

Préjudice du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l'autre conjoint 20 000 € à 25 000 €
Préjudice de l'enfant en cas de décès du père ou de la mère
- enfant mineur 20 000 € à 25 000 €
- enfant mineur déjà orphelin Majoration de 40% à 60%
- enfant majeur vivant au foyer 15 000 € à 17 000 €
- enfant majeur vivant hors du foyer 11 000 € à 13 000 €
Préjudice du parent pour la perte d'un enfant
- si l'enfant vivait au foyer 20 000 € à 25 000 €
- si l'enfant vivait hors du foyer 13 000 € à 18 000 €
Préjudices des frères et soeurs
- vivant au sein du même foyer 9 000 € à 12 000 €
- ne vivant pas au même foyer 6 000 € à 9 000 €
Préjudice du grand-parent pour la perte d'un petit-enfant
- vivant au sein du même foyer 11 000 € à 14 000 €
- ne vivant pas au même foyer 7 000 € à 10 000 €
Préjudice du petit-enfant pour la perte d'un grand-parent
- vivant au sein du même foyer 11 000 € à 14 000 €
- ne vivant pas au même foyer 7 000 € à 10 000 €


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