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Préjudices matériels et économiques des Ayants-droits

victime d'un accident de la route :
le préjudice matériel et économique des ayants-droits

Le préjudice matériel ou économique de la veuve ou du veuf et des enfants est évalué après un examen des ressources provenant du ménage antérieurement au décès.


La part des ressources que la personne décédée consacrait aux besoins de ses proches est appréciée en fonction de deux critères :

  • le montant des revenus du ménage :
    l'indemnité est calculée en tenant compte des revenus du ménage avant l'accident.

  • la composition de la cellule familiale :
    l'indemnisation tient compte des proches qui auraient bénéficié du revenu du défunt (conjoint et enfants à charge)

L'indemnisation du préjudice économique pourra faire l'objet d'une attribution en rente (versements réparties sur une durée déterminée ou indéterminée) ou en capital (versement fractionné ou non).



Perte de revenus des proches

Suite au décès de la victime, le conjoint ( ou son concubin ), les enfants ou d'autres membres de la famille peuvent subir des pertes ou des diminutions de revenus.

Ces pertes ou diminutions de revenus doivent être exclusivement liées au décès de la victime.
Pour déterminer la perte ou la diminution de revenus affectant ses proches, il convient de prendre comme élément de référence,

« le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entrain le décès de la victime, en tenant compte de la part d'autoconsommation de celle-ci et du salaire qui continue a être perçu par son conjoint. »

Il convient de réparer, au titre de ce poste de préjudice,

« la perte ou la diminution de revenus subie par les proches de la victime, lorsqu'ils sont obligés d'assurer jusqu'au décès de celle-ci une présence constante et d'abandonner temporairement leur emploi. »



Frais divers des proches

Il est possible d'obtenir l'indemnisation des Frais Divers (F.D.) que les proches de la victime ont engagés à l'occasion de son décès.

Par exemple, il est possible de réclamer le remboursement des frais de transport, de restauration et d'hébergement.

Pour l'indemnisation des frais de repas, le préjudice est constitué par la différence entre le prix du repas à l'extérieur et le prix d'un repas chez soi.


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